Conditions Générales de Vente

L’acceptation de ces conditions se fera par un simple clic au moment de la commande comme cela est autorisé depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 200 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. conditions générales de vente Parties au présent acte Entre les soussignés : 1° La Société Roussev Technology dont le siège Sociale est 10 Rue du Départ, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le N°502 195 670 représentée par Monsieur Nicolas ROUSSEV Agissant en qualité de gérant, dûment habilité aux présentes Ci-après dénommée le « Vendeur », D’une part, 2° La personne Physique Ci-après dénommée le « Client », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Préambule Le Vendeur a pour activité la vente d’article de sport sur son site internet accessible à l’adresse www.roussev-sport.com : Ces conditions ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire français. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 3 juin 2008 CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 – Définitions 1.1. « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site. 1.2. « Code Client » désigne l’identifiant du Client qui par défaut, correspond à l’adresse mail communiquée lors de son inscription. 1.2. « Produit » désigne tout produit proposé sur le site. 1.3. « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site. 1.3. « Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services. 1.5. « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP. Article 2 – Commande Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.roussev-sport.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu le détail de sa commande et son prix total, et la possibilité de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son invitation. Lorsque la commande est passée, envoyée au Vendeur, celui-ci doit accuser réception de la commande du Client, sans délai injustifié, par voie électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.roussev-sport.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail ou affichage sur le site. Article 3 - Rétractation Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Article 4 – Validité de la commande Tout Utilisateur du site non titulaire d'un Code Client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son Code de client. Ce Code est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur sans délai. Un récapitulatif de la commande avant validation finale sera mis à disposition du Client pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Article 5 – Livraison Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Pour le suivi de la commande en cours, le CLIENT peut consulter le suivi de commande en ligne. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seule les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement du ou des articles, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. La livraison est réputée effectuée par la réception, par le Client, du Produit commandé. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de livraison. Le Produit vendu reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Article 6 – Services Le Vendeur offre aux Clients des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux. Service à titre gracieux : ● les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ; Services onéreux : ● sur rendez-vous, les services du Vendeur effectuent la mise en service des Produits ; ● la garantie contractuelle prévue pour les articles mis en vente peut être étendue. Article 7 – Réception des produits Si le Client reçoit un article défectueux ou non conforme à sa commande, il dispose de 7 jours à compter du jour de la réception du colis pour le signaler. Le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser le prix du produit dans son emballage d'origine, les frais d'envoi et les frais de retour. Une fois que le Client aura réceptionné le Produit, il ne pourra plus se plaindre des défauts apparents. Article 8 – Modalités de paiement 8.1. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi. 8.2. Règlement Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Il est rappelé que les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles. 8.3. Débit Au moment du passage de la commande par le Client, seule une prise d’empreinte de carte bancaire est réalisée. Le paiement ou le débit du compte du Client ne se fait qu’au moment de l’envoi du colis sur la base du contenu réel de la commande envoyée. Il s’agit d’un débit à l’expédition. Le montant total de commande aura donc été réajusté en fonction des modifications, voire même annulé en cas d’annulation de commande. Le Client pourra modifier ou annuler sa commande jusqu’à ce que le colis soit remis au transporteur. 8.4. Facturation La facture de du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur. Elle tient également lieu de garantie. Article 9 – Garanties Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du Vendeur : Roussev Technology, 10 Rue du Départ, 75015 PARIS. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La durée de la garantie contractuelle est indiquée le cas échéant sur le site lors de la présentation de l'article. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie. Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du Vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Article 11 – Confidentialité - securite Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise notamment un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) en partenariat avec les Sociétés Crédit du Nord & ATOS Origin. Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Article 12 – Données personnelles Afin d’offrir aux Clients des Services adaptés, le Vendeur peut être amené à leur demander de lui fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels les Client souscrivent, il sera demandé au Client de fournir des informations, certaines obligatoires, d'autres facultatives. Le Vendeur s'engage à respecter la vie privée des Clients et à protéger les informations qui lui sont communiquées. Les données personnelles collectées sur les sites du Vendeur sont destinées à un usage en interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers. Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l'Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Les collaborateurs, agents préposés sont tenus au secret professionnel et s'obligent à respecter le code déontologique du Vendeur. Les informations nominatives concernant le Client sont destinées au Vendeur et peuvent éventuellement être transmises aux sociétés appartenant au Groupe ROUSSEV. Si le Client souhaite s'y opposer, il doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Roussev Technology, 10 Rue du Départ, 75015 PARIS. Enfin, sauf opposition de la part du Client, le Vendeur pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires. Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en envoyant un courrier au Vendeur à l’adresse suivante : Roussev Technology, 10 Rue du Départ, 75015 PARIS. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ................ Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Roussev Technology, 10 Rue du Départ, 75015 PARIS Article 13 – Responsabilité Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat mais pas favorable au Vendeur). Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne fournit au Client aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes du Client, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par le Vendeur. Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne : - le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; - la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; - l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; - les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ; - l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d'utilisateurs du site ; - l'inaccessibilité au site ; - la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive du Client. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par le Vendeur. Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenu responsable du contenu de tels sites. Les Clients peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d'annonceurs sur le Site. Le Vendeur ne cautionne aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement le Client et l'annonceur tiers. Le Vendeur décline toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature. Le Client s’engage à dédommager le Vendeur et à le garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales. Article 14 – Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur. Article 15 – Force majeure La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Article 16 – Dispositions générales 16.1. Intégralité du contrat Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. 16.2. Modification du contrat Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles. 16.3. Nullité Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. 16.4. Renonciation La non application ou l’absence de revendication de l’application par le Vendeur de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par le Vendeur à une telle disposition ou un tel droit. 16.5. Domiciliation Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur. 16.6 Accès aux conditions générales Les clauses contractuelles des conditions générales doivent être accessibles pour le client dans des conditions qui lui permettent de les conserver et les reproduire. 16.7. Droit applicable et différends Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément à la loi française. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou des présentes Conditions Générales, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra être soumis au tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Conditions Générales d'Utilisation

Entre :

1° La Société Roussev Technology dont le siège Sociale est 10 Rue du Départ, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le N°502 195 670 représentée par Monsieur Nicolas ROUSSEV Agissant en qualité de gérant., dûment habilité aux présentes Ci-après dénommée « L’EDITEUR», D'une part,
Et :
- L'utilisateur du site Internet « Roussev-sport.com », Ci-après dénommé « l’utilisateur », D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT La société ROUSSEV TECHNOLOGY est spécialisée dans la vente d’articles de sport. Afin de toujours mieux satisfaire les passionnés de sport, elle a entrepris en partenariat avec la Société LABEL INTERNET de constituer une plateforme Internet interactive où ils pourront communiquer, jouer ou encore échanger avec leurs pairs à propos de leurs sportifs favoris, des équipements qu’ils préfèrent ou tout autre sujet ayant un rapport direct ou indirect avec le monde du sport.
Dans ce même objectif, cette plateforme d’acheter de nombreux articles de sport qu’elle propose déjà en magasin. En effet, chaque UTILISATEUR du site « Roussev-sport.com » bénéficie des Services suivants :

• Un espace « Mon compte » dans lequel l’Utilisateur gère son compte membre et les renseignements y figurant.
• Un espace « Mon historique » dans lequel sont renseignés sous formes de notifications les derniers résultats des matchs de l’utilisateur, des commentaires sur ces idoles etc.
• Un espace « Mon panier » dans lequel l’Utilisateur accède à un récapitulatif des articles sélectionnés dans l’espace e-commerce ainsi qu’une proposition d’accessoires.
• Un espace e-commerce « Mes Commandes » afin de proposer aux clients de ROUSSEV SPORT un service d’achat en ligne des différents produits présentés sur le site.

* * * L’UTILISATEUR déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cochant la case "Je reconnais avoirs pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter entièrement " au bas du formulaire d'inscription, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.
En cochant cette case, l’UTILISATEUR s’engage dès ce moment à respecter l’ensemble des présents termes et conditions d’utilisation.

* * * C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant au site « Sportfiler.com » pour fournir du contenu et/ou être titulaire d’un Compte personnel ;
•  "Compte personnel" désigne les données relatives à l’UTILISATEUR dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux espaces et Services proposés par le site « Sportfiler.com » ;
•  "Visiteur" désigne toute personne physique ou morale accédant au site « Sportfiler.com » à des fins de consultation ;
•  "Sportfiler.com" désigne le site Internet déposé en tant que marque, accessible notamment à l’adresse www.roussev-sport.com ;
• "Services" désigne l'un ou l'ensemble des services fournis et accessibles en ligne sur le site « Sportfiler.com » tels que l’achat de produits en ligne, créer un profil, échanger avec les autres Utilisateurs, participer à des activités sportives, organiser des match, gérer des équipes, acquérir des points de compétence etc. ;
• "Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.  

Article 2. OBJET

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site « Sportfiler.com » par l’UTILISATEUR. L’EDITEUR fournit à l’UTILISATEUR dans les termes et conditions du présent contrat l’obligation de respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’UTILISATEUR est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne de L’EDITEUR qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante : www.roussev-sport.com. L’UTILISATEUR s’engage à les accepter sans restriction.

Article 3. Accès et inscription des UTILISATEURS

3.1 Conditions d'accès et d'inscription

3.1.1 Données d’inscription

L’UTILISATEUR garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer L’EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son Compte personnel sur le site « Sportfiler.com ». Dans le cas où l’UTILISATEUR fournirait des informations inexactes, L’EDITEUR pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’UTILSATEUR et lui refuser l’accès, de manière provisoire ou définitive, à tout ou partie des Services. L’EDITEUR supprimera le Compte personnel du titulaire mineur dès la réception d’une demande parentale de fermeture du Compte communiquée par les parents ou titulaires de l’autorité parentale.

3.1.2 Utilisation des identifiants

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque UTILISATEUR dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il aura accès (profil, commandes d’articles, tournois en ligne etc.), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un UTILISATEUR diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, L’EDITEUR pourra alors résilier le compte de l’UTILISATEUR sans préavis ni indemnité. L’UTILISATEUR sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d’UTILISATEUR, qu'elles soient frauduleuses ou non. L’UTILISATEUR garantit L’EDITEUR contre toute demande à ce titre, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée. De même, L’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un UTILISATEUR susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres UTILISATEURS ou des tiers. Par ailleurs, L’EDITEUR n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, l’EDITEUR n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un UTILISATEUR. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un UTILISATEUR sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Si l’UTILISATEUR a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement L’EDITEUR qui procédera à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné. Toute perte détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un UTILISATEUR et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet UTILISATEUR. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'UTILISATEUR est tenu d'en avertir L’EDITEUR, sans délai, par message électronique adressé à l’Editeur via la page « contact »

3.1.3 Désactivation du Compte personnel

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, l’EDITEUR désactive les Comptes des UTILISATEURS qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 mois sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

3.2 Spécificités techniques

3.2.1 Matériels requis

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès et l’utilisation aux Services sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Il appartient à l'UTILISATEUR de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’UTILISATEUR est seul redevable de leurs prix.

3.2.2 Configuration minimum

L’UTILISATEUR doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. L’EDITEUR ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’UTILISATEUR utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. L’EDITEUR ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’UTILISATEUR se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, L’EDITEUR n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site de L’EDITEUR imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’UTILISATEUR, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à L’EDITEUR. Dans ces conditions, L’EDITEUR ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, L’EDITEUR informera ses UTILISATEURS préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Article 4. Obligations des parties

Une fois inscrit, l’UTILISATEUR bénéficiera d'un accès aux Services définis ci-dessus et proposés par le site « Sportfiler.com ».

4.1 Obligations de l’EDITEUR

L’EDITEUR édite la plateforme interactive et les différents espaces (e-commerce, communautaire et vidéos) qui composent le site « Sportfiler.com » ce qui lui donne la qualification juridique d’éditeur de site Internet. L’EDITEUR assure l’organisation, la présentation et la mise en valeur des éléments qui établissent la nature des contenus proposés. En revanche, les contenus mis en ligne par les UTILISATEURS sur la plateforme Sportfiler sont simplement hébergés par l’EDITEUR qui sera, alors qualifié d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (Article 6). A ce titre l’EDITEUR n’est tenu à aucun obligation générale de surveillance du ou des contenus transmis ou stocké via le site et ne peut en aucun cas être tenu comme responsable de la teneur des contenus mis en ligne par les UTILISATEURS. En tout état de cause, l’EDITEUR met en place sur la plateforme roussev-sport :

• un système de conservation des données de connexion dans le respect des dispositions légales et telles que décrites à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• une politique de retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que L’EDITEUR en aura eu effectivement connaissance. L’EDITEUR, du fait que l’Espace medias puisse engendrer un préjudice vis-à-vis des tiers, s’engage également à faire son possible pour empêcher la publication de contenus illicites. A ce titre, un système de filtrage sera présent sur l’Espace afin d’écarter des contenus relevant de l’apologie des crimes contre l’Humanité, d’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de message à caractère violent ou pornographique contraire à la dignité humaine. Tout contenu identifié comme tel entrainera immédiatement le blocage de l’accès du contenu litigieux ainsi que la suspension du Compte personnel de l’UTILISATEUR.

4.2 Obligations générales de l’UTILISATEUR

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’UTILISATEUR s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. L’UTILISATEUR a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de l’EDITEUR et des autres UTILISATEURS.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’EDITEUR et par les autres UTILISATEURS.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à l’EDITEUR et aux autres UTILISATEURS que des informations le concernant et dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Article 5. Responsabilité

 5.1 Contenus fournis par les UTILISATEURS

 L’EDITEUR ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les UTILISATEURS. En particulier, l’EDITEUR ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les UTILISATEURS. La qualité du Service de l’EDITEUR exigée tant par l’EDITEUR que par ses UTILISATEURS, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des UTILISATEURS, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur conformément à l’article 4 des présentes Conditions d’Utilisation. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, l’EDITEUR invite tout UTILISATEUR à lui signaler sur le site de l’EDITEUR les contenus (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un UTILISATEUR qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de l’EDITEUR, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions d’Utilisation. En conséquence, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres UTILISATEURS et d'une modération et/ou d'un contrôle par l’EDITEUR, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un UTILISATEUR des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Dans le cas où la responsabilité de l’EDITEUR serait recherchée à raison d'un manquement par un UTILISATEUR aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir l’EDITEUR contre toute condamnation prononcée à son encontre.

5.2 Liens

L’EDITEUR peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site « Sportfiler.com » ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’EDITEUR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La présence des ces liens ou sources externes ne signifie pas que l’EDITEUR approuve les contenus de ces sites. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site de l’EDITEUR, le résultat de celle-ci amenait l’UTILISATEUR à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’UTILISATEUR est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de l’EDITEUR étant exclue.

5.3 Limitation de responsabilité de l’EDITEUR

L’EDITEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée par un UTILISATEUR que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par l’EDITEUR, ayant causé à l’UTILISATEUR un dommage. À cet égard, l’EDITEUR ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’UTILISATEUR lorsque le comportement de l’UTILISATEUR a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, l’EDITEUR ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’UTILISATEUR en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par l’UTILISATEUR.

Article 6. Vie privée et protection des données personnelles dE L’UTILISATEUR

6.1 Objet

L’EDITEUR s’engage à respecter la vie privée des UTILISATEURS et assurer la protection de leurs données personnelles dans les conditions ci-après définies.

6.2 Données collectées

Les informations personnelles recueillies par l’EDITEUR sont celles que l’UTILISATEUR transmet volontairement via le formulaire d’inscription . Elles peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’UTILISATEUR (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. L’EDITEUR utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’UTILISATEUR durant la consultation du site Internet « www.roussev-sport.com » afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’UTILISATEUR dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr. L’adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'UTILISATEUR à l'ordinateur de l'UTILISATEUR et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'UTILISATEUR est enregistrée et conservée par L’EDITEUR lorsque l'UTILISATEUR consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'UTILISATEUR à son Compte Personnel. A la demande des autorités judicaires, L’EDITEUR peut transmettre l'adresse IP de l'UTILISATEUR, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet. Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les UTILISATEURS peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’UTILISATEUR concerné, de révéler l'origine ethnique de l’UTILISATEUR, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’UTILISATEUR concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par l’EDITEUR et en prend librement la responsabilité exclusive.

6.3. Finalité du traitement

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site « www.roussev-sport.com ».Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°……………..…….)

6.4. Sécurité des données

Les informations recueillies lors de l’inscription à l’EDITEUR sont utilisées pour offrir à l’UTILISATEUR les différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains des employés de L’EDITEUR ont accès aux informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription qui ne constituent pas les annonces et la présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information préalable et de l’accord préalable de l’UTILISATEUR, ou à défaut d'opposition de sa part. L’EDITEUR peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, l’EDITEUR ne transmet aucune information qui permettrait d’identifier l’UTILISATEUR.

6.5. Conservation des données

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

6.6. Droits des UTILISATEURS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Roussev Technology dont le siège Sociale est 10 Rue du Départ, 75015 PARIS Article

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus diffusés par l’EDITEUR

Les marques (notamment l’EDITEUR), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site « Sportfiler.com » et dans les Services sont la propriété intellectuelle de l’EDITEUR ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’EDITEUR ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par l’EDITEUR à l’UTILISATEUR sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à l’EDITEUR. Toute autre utilisation par l’UTILISATEUR est interdite sans l'autorisation de l’EDITEUR. L’UTILISATEUR s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site de l’EDITEUR, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et de manière générale l’intégralité du site « Sportfiler.com ».

7.2 Contenus diffusés par les UTILISATEURS via l’Espace communautaire et l’Espace vidéo

L’UTILISATEUR concède à l’EDITEUR une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les UTILISATEURS aux fins de diffusion sur les Espaces communautaire et vidéo du site « Sportfiler.com ». Cette licence comprend notamment le droit pour l’EDITEUR de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l’UTILISATEUR (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services sur le site « Sportfiler.com » et de manière générale sur tous supports de communication électronique. L’UTILISATEUR autorise expressément l’EDITEUR à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’UTILISATEUR à la plateforme www.roussev-sport.com. Ceci précisé, il est rappelé que l’UTILISATEUR s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres UTILISATEURS autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 8. Résiliation

Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à l’EDITEUR en demandant la clôture de son compte. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par l’EDITEUR de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’UTILISATEUR, l’EDITEUR à la faculté de résilier le compte de l’UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation de plein droit produit les mêmes effets que celle décidée par l’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’UTILISATEUR, l’EDITEUR résilie le compte de l’UTILISATEUR 7 (sept) jours après l'envoi à l’UTILISATEUR d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’EDITEUR à l’UTILISATEUR ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. L’UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’UTILISATEUR seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’UTILISATEUR.

Article 9. CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET L’EDITEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les pages du site de l’EDITEUR auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’UTILISATEUR et l’EDITEUR. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de ROUSSEV TECHNOLOGY ET LABEL INTERNET et de l’UTILISATEUR relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications des conditions d'utilisation

L’EDITEUR pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’UTILISATEUR sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site de l’EDITEUR. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les UTILISATEURS inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les [2] mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de [2] mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par l’UTILISATEUR à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte. Les UTILISATEURS sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site de l’EDITEUR. Article 11. FORCE MAJEURE L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Article 12. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou des présentes Conditions Générales, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra être soumis au tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 13. MENTIONS LEGALES ROUSSEV TECHNOLOGY

Société à Responsabilité limitée au capital Sociale sise 10 Rue du Départ, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le N°502 195 670, représentée par Monsieur Nicolas ROUSSEV, Directeur de la publication. Le site www.roussev-sport.com est hébergé par la Société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011, Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.